Conditions d’utilisation du site
Les présentes conditions déterminent les règles d’utilisation du site dédié aux enquêtes salariés et précisent les droits et devoirs de chaque utilisateur.
15 octobre 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Chaque utilisateur s’engage à en respecter les termes lors de chaque connexion.
Données personnelles
La gestion des données personnelles respecte la politique de confidentialité disponible sur le site. L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment.
Utilisation autorisée
Le service est destiné à la réalisation d’enquêtes salariés en respectant la législation
en vigueur et la vie privée des participants. Toute utilisation détournée est interdite.
Loi applicable
L’utilisation du site est soumise à la législation française. Toute contestation relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Définitions
- Service en ligne
- Ensemble des services proposés aux utilisateurs pour recueillir, traiter et analyser des retours salariés via le site.
- Utilisateur
- Personne morale ou physique utilisant le site pour effectuer ou administrer des enquêtes.
- Données personnelles
- Ensemble des informations collectées dans le cadre des enquêtes et de l’utilisation du site.
Responsabilités des utilisateurs
-
Respecter la confidentialité des données collectées et s’abstenir de toute utilisation abusive.
-
Se conformer aux consignes de sécurité et signaler toute faille suspectée à l’équipe technique.
-
Utiliser les fonctionnalités uniquement dans le cadre des finalités prévues par le site.
Comportements interdits
Utiliser le site à des fins contraires à la loi ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.
Tenter d’accéder à des données ou des comptes sans autorisation expresse.
Altérer, perturber ou contourner les dispositifs de sécurité ou d’intégrité du site.
Diffuser des contenus illicites, menaçants ou discriminatoires via les outils proposés.
Contact pour les conditions
Email: content@muimlyfartiastai.sbs
Téléphone: +33 (0)5 05 91 04 44
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier, France
Date d’application: 15 octobre 2026
Version: 1.0